POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Gestion des données personnelles

Le site www.chantducoeurluberon.com est un site statique qui ne stocke en effet aucune donnée. Les échanges d'informations se font par le biais de formulaires et par email.

Le Client est informé des règles de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) .

 

1.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des demandes et des réservations de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le Responsable du Traitement des Données Personnelles est Eric Daguin.

En tant que responsable du traitement des données collectées, Eric Daguin s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

1.2 Finalité des données collectées

Eric Daguin est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de location, facturation, historique, etc.

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage informatique, etc.) : Matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP.

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.

Pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.chantducoeurluberon.com : adresse email.

Pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.

Eric Daguin ne vend pas vos données personnelles qui ne sont ensuite utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

 

1.3 Conservation des données collectées

Vos Données Personnelles sont conservées afin de vous permettre d'utiliser nos services de manière continue, pendant une durée nécessaire au respect des obligations légales, telles que les obligations fiscales ou comptables, ou durant toute autre durée nécessaire à la relation avec le client.

 

1.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.chantducoeurluberon.com disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l'Utilisateur, droit de blocage ou de suppression des données personnelles de l'Utilisateur (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).

Droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD).

Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD).

Droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Eric Daguin devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers préalablement désigné par eux.

Dès qu'Eric Daguin a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Eric Daguin s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour se conformer à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Eric Daguin utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Eric Daguin par écrit à l'adresse suivante :

Eric DAGUIN - 85 Chemin de la Mutte 84220 ROUSSILLON - FRANCE.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite qu'Eric Daguin rectifie, mette à jour ou supprime en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi à Eric Daguin, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.chantducoeurluberon.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et spécialement auprès de la CNIL.

 

1.5 Défaut de fournir des données personnelles

Eric Daguin s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non approprié » par la Commission Européenne sans en informer au préalable le client. Toutefois, Eric Daguin reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Eric Daguin s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et particulièrement à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d'incident portant atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des informations du client, ce dernier doit avertir le client dans les meilleurs délais et l'informer des mesures correctives prises. Par ailleurs, www.chantducoeurluberon.com ne collecte aucune "donnée sensible".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les finalités de ces informations.

 

2. Notification de l'incident

Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chantducoeurluberon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la propriété et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www. chantducoeurluberon.com .

 

2.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.chantducoeurluberon.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

Les Données Personnelles sont transmises sous forme cryptée, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse par des tiers, via une connexion SSL (Secure Socket Layer). Il s'agit d'une technologie de sécurité qui garantit que les données sont transmises sur Internet en toute sécurité.

Lors du traitement de vos données personnelles, Eric Daguin prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger de toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

3. Liens hypertextes et "cookies"

Le site www.chantducoeurluberon.com contient une série de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Eric Daguin.
Toutefois, Eric Daguin n'a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites ainsi visités, et n'assume donc aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver gratuitement ces cookies en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-après, sachant que cela pourrait réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

3.1. " COOKIES "

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookie »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur de services Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Eric Daguin est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur liées à sa visite du Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à Eric Daguin d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qui sont rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'il soit probable qu'un Cookie soit enregistré dans son terminal. Eric Daguin informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que les fonctions de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également arriver lorsqu'Eric Daguin ou l'un de ses prestataires n'est pas en mesure de reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal se connecte. l'Internet.

Le cas échéant, Eric Daguin décline toute responsabilité pour les conséquences liées à la dégradation du fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés par www.chantducoeurluberon.com, découlant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité de www.chantducoeurluberon.com pour enregistrer ou consulter les Cookies nécessaires à leur utilisation.

Fonctionnement au choix de l'utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui vous indiquera de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Eric Daguin peut également recourir aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram figurant sur le Site www.chantducoeurluberon.com ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou sur le téléphone mobile L'application de www.chantducoeurluberon.com, Twitter, Facebook, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le site www.chantducoeurluberon.com. Toutefois, à tout moment, l'Utilisateur peut retirer son consentement au dépôt de ce type de cookies par www.chantducoeurluberon.com.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.chantducoeurluberon.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Apt.

 

Définitions

Client : Toute personne physique, professionnelle ou capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui visite le Site, soumis aux présentes conditions générales.
Avantages et services : Site www.chantducoeurluberon.com mis à la disposition des clients.
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être conservées par Eric Daguin pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute qui se connecte en utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).